Conditions générales & Retours

Conditions personnalisées – maintenant avec reconnaissance de l’Association de consommateurs + adhésion à La Commission des réclamations

À partir du 1er avril 2022, ces conditions personnalisées s’appliquent comme base supplémentaire pour:

• la reconnaissance complète par l’Association de consommateurs
• une garantie de bonne exécution pour les achats
• de nouvelles conditions générales obligatoires, afin de protéger les acheteurs

APPLICATIONS

Toutes les offres, commandes et contrats d’ESVO sont soumis à nos Conditions Générales. Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux contrats conclus en dehors de l’espace de vente physique d’ESVO, tels que via le webshop, par téléphone ou par e-mail. Consultez ici les conditions applicables à la livraison en ligne. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que vous acceptez l’application de ces conditions. Toute dérogation aux dispositions de ces conditions ne peut se faire que par écrit et avec l’accord des parties.

Offres/contrats:

Toutes les offres d’ESVO sont sans engagement et ESVO se réserve expressément le droit de modifier les prix.

Stock:

Pour tous les articles de ce site : dans la limite des stocks disponibles. Bien que ce site ait été élaboré avec le plus grand soin et mis à jour régulièrement, il peut arriver, en raison de retards d’approvisionnement ou d’autres circonstances, qu’un ou plusieurs articles ne soient pas (ou plus) disponibles. Aucune réclamation ne peut en découler.

Tarifs et paiements

Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, TVA comprise.

Échanges et retours:

Si vous retournez les articles non déballés dans leur emballage d’origine et non utilisés dans un délai de 14 jours sur présentation du ticket de caisse, nous vous rembourserons le montant de l’achat. Les frais d’expédition pour les échanges ou retours ne sont pas pris en charge par ESVO.
Note : les produits sur mesure ou découpés spécialement (par exemple tissus, fermetures éclair non séparables, bandes coupe-froid sur mesure, joncs de caravane, etc.) ne peuvent pas être retournés. Ceci est conforme au droit européen et n’est pas obligatoire.

Garanties:

ESVO accorde, pour les tentes de camping, une garantie de 2 ans sur la tente (hors fermetures éclair). Pour le reste des garanties produits, ESVO se conforme aux dispositions légales relatives à la non-conformité et n’accorde aucune garantie supplémentaire. L’acheteur doit toujours contacter ESVO pour toute demande de garantie, par e-mail à [email protected], par téléphone au 0299 363695 ou via notre formulaire de contact.

Conditions générales de livraison – Webshop ESVO Campingshop BV

À partir du 1er avril 2022, ces conditions personnalisées s’appliquent comme base supplémentaire pour:

• la reconnaissance complète par l’Association de consommateurs
• une garantie de bonne exécution pour les achats
• de nouvelles conditions générales obligatoires, afin de protéger les acheteurs

Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et les autres éléments de prix. Cliquez sur les liens ci-dessous pour les tableaux correspondants.

1. Expédition et livraison
2. Paiement

Table des matières:

Article 1 – Définitions
Article 2 – Coordonnées d’ESVO Campingshop BV
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Paiement
Article 13 – Gestion des réclamations
Article 14 – Litiges
Article 15 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par:

1. Délai de réflexion : le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation.
   2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec ESVO.
   3. Jour : jour calendaire.
   4. Transaction durable : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou de réception s’étale dans le temps.
   5. Support durable d’information : tout moyen permettant au consommateur ou à ESVO de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et reproduire ces informations sans modification.
   6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
   7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par ESVO que le consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
   8. ESVO : ESVO Campingshop B.V., Marconistraat 4, 1131 JW Volendam, numéro de registre de commerce 67554601, numéro de TVA NL857074635B01.
   9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par ESVO pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, seul(s) un ou plusieurs moyen(s) de communication à distance sont utilisés.
   10. Moyen de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et ESVO ne se trouvent simultanément dans le même lieu.
   11. Conditions générales : les présentes conditions générales d’ESVO.

Article 2 - Coordonnées d’ESVO

Téléphone : 0299 - 363695
E-mail : [email protected]

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’ESVO ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre ESVO et le consommateur.
2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment quelconque, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions demeurent pour le reste en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d’un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de l’esprit de la disposition initiale.
3. Les situations qui ne sont pas prévues dans les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l’esprit de ces conditions générales.
4. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées dans l’esprit de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre

1. Toute offre d’ESVO est faite sans engagement et ESVO se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
2. Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif. Le consommateur ne peut en tirer aucun droit.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, ESVO confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.
3. Lorsque le contrat est conclu électroniquement, ESVO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement en ligne, ESVO applique les mesures de sécurité appropriées.
4. ESVO peut – dans le cadre légal – vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et éléments pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si ESVO dispose de motifs légitimes découlant de cette vérification pour ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser motivé une commande ou une demande, ou de soumettre l’exécution à des conditions particulières.
5. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de révoquer le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l’avance par le consommateur et connu d’ESVO.
   N.B. Une exception s’applique aux produits sur mesure ou coupés (par ex. tissus, fermetures éclair non séparables, bande coupe-froid sur mesure, joncs de caravane). Ceux-ci ne peuvent pas être retournés et ne constituent donc pas une base pour exercer le droit de rétractation.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne doit utiliser ou traiter le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ESVO.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer ESVO dans un délai de 14 jours après la réception du produit, en utilisant le formulaire type. Après avoir notifié son intention de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 30 jours. Il doit pouvoir prouver que les articles ont été renvoyés dans les délais, par exemple à l’aide d’un justificatif d’envoi.

Lors de la prestation de services :

1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de révoquer le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par ESVO lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la prestation.
3. Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur du produit retourné résultant d’une utilisation ou d’un traitement du produit dépassant ce qui est décrit au point 2.
4. Le consommateur est responsable de l’emballage soigneux de tout produit retourné.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
2. Si le consommateur a effectué un paiement, ESVO remboursera ce montant dès que possible, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la rétractation. Cette condition est toutefois soumise à ce que le produit ait déjà été reçu par ESVO ou qu’un justificatif de retour complet ait été fourni. Ce délai de 14 jours commence à compter du moment où le produit a été contrôlé.
3. Lorsque le retour d’un produit est effectué dans le cadre d’une garantie, les frais seront pris en charge par ESVO.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Le consommateur n’a pas de droit de rétractation dans les cas suivants :

• pour un contrat dont le prix des biens ou services est lié à des fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle d’ESVO et pouvant survenir pendant le délai de rétractation;
• pour des produits sur mesure ou coupés (par ex. tissus, fermetures éclair non séparables, bande coupe-froid sur mesure, joncs de caravane)

• pour un contrat dans lequel le consommateur a expressément demandé à ESVO de se rendre chez lui pour effectuer des réparations ou un entretien urgents, à l’exception de :

• services supplémentaires que le consommateur n’a pas expressément demandés;
• la livraison d’autres biens que ceux nécessaires pour réaliser l’entretien ou les réparations;

• pour un contrat de prestation de services, après exécution du contrat, si :

• l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur; et
• le consommateur a déclaré renoncer à son droit de rétractation dès que le commerçant a exécuté le contrat;

• pour un contrat de prestation de services de transport de biens, de restauration ou de services liés aux loisirs, si le contrat prévoit un moment précis ou une période déterminée d’exécution ;
• pour une vente aux consommateurs concernant :

• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués et réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
• la livraison de biens non retournables pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, dont le scellé a été rompu après livraison ;
• la livraison de biens qui, après livraison, sont irrévocablement mélangés à d’autres biens par leur nature ;
• la livraison de journaux, revues ou magazines, sauf dans le cadre d’un contrat de livraison régulière de telles publications ;

• la livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dans la mesure où l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et que celui-ci a déclaré renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Le prix

1. En dérogation au paragraphe précédent, ESVO peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquelles ESVO n’a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont précisés dans l’offre.
2. Les augmentations de prix après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si ESVO l’a indiqué et que :

• elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
• le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation de prix entre en vigueur.

3. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.
4. Tous les prix sont susceptibles d’erreurs d’impression ou de frappe. En cas d’erreurs d’impression ou de frappe, ESVO n’est pas obligé de fournir le produit au prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Éventuels défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à ESVO dans un délai d’un mois après leur découverte.
2. La durée de garantie d’ESVO correspond à la garantie du fabricant, dans la mesure où elle existe. Dans la mesure où il existe une garantie telle que décrite dans le paragraphe précédent, celle-ci ne s’applique pas si :

• le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits livrés, ou les a fait réparer ou modifier par un tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été autrement maltraités, ou utilisés en contradiction avec les instructions d’ESVO et/ou celles figurant sur l’emballage ;
• l’insuffisance résulte totalement ou partiellement de prescriptions émises ou à émettre par l’autorité publique concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à ESVO.
2. En tenant compte de ce qui est stipulé au paragraphe 4 du présent article, ESVO exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
3. Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut revendiquer aucun droit sur les délais indiqués.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, ESVO remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la résiliation.
5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, ESVO s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible que l’article fourni est un remplacement. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge d’ESVO.
6. Si un produit commandé est retourné par les parties engagées par ESVO avant l’expédition, autrement qu’à la demande du consommateur, ESVO remboursera le montant de l’achat, au plus tard 14 jours après réception des articles retournés.

Article 12 – Paiement

1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence dès que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Esvo toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

Article 13 – Gestion des réclamations

1. Esvo dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Esvo s’efforce de répondre aux réclamations soumises dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Esvo s’engage à répondre dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et à indiquer au consommateur quand il peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Article 14 – Litiges

1. Les contrats conclus entre Esvo et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
2. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s’applique pas.

Article 15 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été établies par écrit et en accord entre les parties.